Une loi recentrée sur les principes essentiels porte le risque d’une insécurité juridique. Les plus malins (disons même les plus malhonnêtes) peuvent alors utiliser à leur profit les espaces de non-droit.

Pour s’en prémunir, les sociétés ont institué un corps judiciaire (dit « 3ème pouvoir ») qui, partant des textes juridiques, appliquent le droit et évitent l’arbitraire. Ce fut un des progrès essentiels de ces deux derniers siècles.

La société se complexifiant avec l’accroissement des interactions humaines, le droit et la réglementation ont été complétés pour prendre en compte ces diversités nouvelles : c’est ce mouvement nécessaire, mais amplifié au-delà du raisonnable, qui a conduit à la surréglementation.

Si on réduit ces excès de réglementation, cela pourrait conduire à des jugements trop aléatoires, en fonction de l’appréciation personnelle des professionnels du droit. Ce ne serait pas un progrès, puisque la décision échapperait alors à la volonté citoyenne, ce qui induirait une disjonction grandissante entre le peuple et les élites, avec les risques d’un retour de balancier vers des systèmes révolutionnaires où le droit disparaît au profit du jugement « populaire ».

Historiquement, dans toutes les périodes où on s’est affranchi des règles de droit au nom de la volonté du peuple, le résultat fut désastreux. On peut d’abord penser à la révolution française, mais on se gardera bien de ne pas oublier la litanie des dictatures du XXème siècles qui furent encore bien plus sanglantes.

Dans un cadre d’une réglementation réduite à l’essentiel mais juste et équitable (on laissera les penseurs disserter sur ce qui leur apparaît comme inconciliable, car nous voulons les deux), il faudra donc trouver un point moyen qui allie expertise et démocratie.

Une voie de solution pourrait se fonder sur le modèle des cours d’assises où ce sont les professionnels du droit qui instruisent et guident, mais de simples citoyens qui portent le jugement final, au vu des conseils que leur apportent les gens d’expérience.

La question sera donc : comment généraliser le concept (et le simplifier) pour qu’il soit applicable à tout objet ?

Cette réflexion devra prendre en compte la plus grande disponibilité des citoyens grâce à la baisse continue du temps de travail qui est une tendance lourde et logique (cf. thématique « travail-production-revenus« )

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