Tant pour une meilleure lisibilité par tous les citoyens, que pour une plus grande efficacité de la puissance publique à ses différents échelons, la simplification est une obligation absolue.

Pour les partisans de la réduction des coûts d’administration, comment penser que l’on pourrait faire pareil avec moins de moyens, sans que cela dégrade le service public tant envers les citoyens que les acteurs économiques ?

Pour les partisans de l’investissement écologique et social, comment penser qu’on pourra faire nettement plus sans augmenter les contributions (et donc abaisser le pouvoir d’achat), si on ne réduit pas drastiquement toutes les tâches inutiles ?

Par quelque bout qu’on le prenne, c’est incontournable, il faut simplifier. Et pas en allégeant un peu quelques procédures ou en les automatisant, mais bien en lançant un grand plan de simplification qui mobilise tout le monde. A l’expérience on voit en effet que les quelques annonces gouvernementales en cette direction n’ont eu aucun effet, car la machine a continué à se complexifier que ce soit sous Sarkozy, Hollande ou Macron… et leurs successeurs si nous continuons à dire sans faire.

Quelques pistes :

  • Dans toutes les mesures en direction de la population supprimer les conditions de ressources qui créent des injustices (effets de seuil) tout en étant bien plus lourd administrativement puisqu’il faut non seulement calculer, mais aussi contrôler, juger en cas de manquement, punir,… tout en laissant les plus malins passer entre les mailles du filet et profiter de l’ingérable complexité. En contrepartie, fiscaliser toutes les aides reçues, absolument toutes : ainsi, grâce à la progressivité de l’impôt sur le revenu cela reviendra bien à donner plus aux pauvres qu’aux riches, de façon simple et non « fraudable ».
  • Rendre la comptabilité publique plus lisible en définissant trois classes de dépenses, fonctionnement de la puissance publique, solidarité nationale et investissement, et en affectant en recette un pourcentage des divers prélèvements et contribution, les clés de répartition pouvant varier dans le temps en fonction des priorités d’action et des économies générées par les optimisations de fonctionnement.
  • Réduire le nombre de prélèvements pour n’en garder que quelques-uns de montant significatif et simples à recouvrer. Nota : ceci ne dit rien sur le montant des prélèvements qui resterait du ressort de la loi de finance, celle-ci pouvant notamment relever (très légèrement) les taux des impôts et taxes qui subsisteront, pour compenser tous les petits prélèvements de faible rapport qui auront disparu.
  • Décentraliser au maximum la mise en œuvre des politiques publiques, ce qui implique une marge de souplesse conférée aux échelons d’exécution. Les décisions locales (ou régionales) seraient soumises à l’avis d’assemblées citoyennes qui les examineraient et les justifieraient avec l’appui des élus locaux (régionaux) et des administrations locales (régionales), notamment sous l’angle de leur conformité avec les règles nationales approuvées démocratiquement (référendums de validation pour toute grande orientation). Bien sûr les échelons supérieurs pourraient, comme maintenant, « retoquer » les décisions non légitimes mais en argumentant précisément les raisons de leur refus et en faisant avaliser ces refus par les assemblées citoyennes (qui devraient à leur tour justifier un éventuel refus d’avaliser).

Nota : les sceptiques, qui ont l’habitude des procédures lourdes et qui traînent en longueur, feront part de leurs réserves sur la possibilité de mettre au point des processus rapides et non bloquants qui ne créent ni surcharge de travail, ni délai. Les optimistes, qui connaissent l’insécurité actuelle des décisions et la lenteur administrative générées par des processus complexes et parfois illogiques, penseront au contraire que cela réduira nettement les délais tout en évitant des mauvaises décisions et réduisant les litiges ultérieurs. Seule l’expérimentation en conditions réelles permettra de dire qui avait raison.

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