Vous trouverez ci-dessous un document d’amorçage de la réflexion sur ce sujet. N’hésitez pas à le télécharger (liens en fin de texte) puis à me le retourner annoté, modifié ou complété sur la boîte herve.gouezel@hotmail.com Je ferai ensuite une synthèse de ces retours, qui sera soumise à la réflexion du groupe de travail qui se sera constitué sur ce thème.

Hervé Gouezel, animateur du thème.

 

Les revenus des citoyens étant différents de leurs salaires, il est logique que la puissance publique intervienne en ce domaine : Par exemple, elle peut augmenter les revenus en baissant les charges sur les salaires ou les taxes et impôts, ou en distribuant des indemnités ou allocations complémentaires. A l’inverse, elle peut réduire les revenus en augmentant les charges sur les salaires.

Si la puissance publique doit intervenir, la vraie question est dans le « comment ».

Dans notre approche libérale et sociale, nous pouvons considérer qu’il convient que chacun dispose d’un « revenu de base », avec les objectifs suivants :

  1. Regrouper plusieurs types de prestations déjà existantes pour simplifier la gestion et améliorer l’effectivité de la redistribution

  2. Supprimer les « trous dans la raquette » qui excluent certaines catégories du champ de la redistribution

  3. Permettre à des personnes de se consacrer à des activités « non marchandes ».

Nous avançons l’hypothèse qu’il serait plus simple que chaque citoyen (majeur) reçoive ce revenu de base, qui sera bien sûr imposable, comme d’ailleurs doivent l’être tous les revenus directs ou indirects perçus par les citoyens français (par exemple, une réduction faite sur le prix de la cantine pourrait être un avantage imposable).

Ce revenu de base permettra de réduire, pour un montant qui reste à déterminer, les retraites versées et les salaires reçus par les fonctionnaires. De même, dans la sphère privée, les entreprises pourront tenir compte de ce revenu de base pour réduire les salaires versés. Le smic sera également révisé à la baisse. Les indemnités chômage suivront le même sort.

Pour ceux qui ne sont ni salariés, ni chômeurs et ni retraités, les bénéficiaires de ce revenu de base, et sauf à demander de ne pas le recevoir, seraient tenus de rendre des services à la collectivité, dans un cadre décidé au niveau local et en fonction de l’aptitude physique, intellectuelle et psychique des intéressés

Sur le plan économique, la création de ce revenu de base bousculera un édifice de redistribution sociale finalement très large et très sophistiqué (il faudra éviter de créer trop de sentiments de « perte » ou de « recul » d’avantage acquis).

En effet la redistribution sociale en France n’est pas une mince affaire ; sur la base des dernières statistiques de l’INSEE (2017), elle représente environ un tiers du PIB (qui était de 2.296 Mds en 2017) en tenant compte de ses coûts de gestion.

Les revenus en France, tels que présentés par l’INSEE pour 2017 se décomposent ainsi :

Un « revenu primaire brut » de 1.604 Mds d’euros

  • Les revenus du travail salarié pour 1.216 Mds

  • Les revenus du travail non salarié pour 307 Mds

  • Les revenus nets de la propriété pour 80 Mds

Duquel il convient de déduire les prélèvements pour 710 Mds d’euros

  • Cotisations sociales pour 485 Mds

  • Impôts pour 225 Mds

Auquel il convient d’ajouter la redistribution sociale pour 897 Mds d’euros

  • Transferts sociaux en espèces pour 495 Mds

  • Transferts sociaux en nature pour 402 Mds (type « santé »)

Ceci permet d’arriver à un « revenu disponible brut ajusté » (RDBA) des ménages français de 1.791 Mds d’euros dont 50% au titre de la redistribution sociale (en espèces et en nature).

Il convient de remarquer à ce stade que la redistribution sociale est constituée de revenus de type « assurantiel » tels que l’assurance maladie, l’assurance chômage pour lesquels on paye des cotisations pour bénéficier d’une « couverture », et de revenus de type « solidarité » tels que le RSA ou les APL, financés par l’impôt ; il convient également de noter que près de la moitié de la redistribution ne se fait pas en espèces mais en nature (notamment la santé).

Enfin, la répartition des prestations sociales est la suivante :

  • Vieillesse dont retraite 45,5 %

  • Santé invalidité AT 35,0 %

  • Famille 7,6 %

  • Emploi 6,2 %

  • Pauvreté 3 %

  • Logement 2,6 %

A la lecture de ces chiffres, les prestations santé étant peu sensibles à des aménagements « politiques », il apparait si l’on veut que la part de prestations ouverte à une approche différente de redistribution (revenu de base) soit significative, qu’il faudra bien réduire le coût des retraites. De toute façon, celui-ci est bien trop élevé (4 points de PIB de plus qu’en Allemagne).

Il reste donc un lourd travail à faire pour évaluer le niveau du revenu de base et de ses contreparties, dans le respect de nos exigences de maîtrise des déficits publics, et déterminer les conditions de sa mise en œuvre progressive.

Préconisations pour version suivante :

– tracer des pistes opérationnelles

– mettre des sous-titres

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