Catégorie : contrôle démocratique

Personne n’a encore rédigé de texte sur ce volet. N’hésitez pas à vous lancer ! Merci d’avance.

Une loi recentrée sur les principes essentiels porte le risque d’une insécurité juridique. Les plus malins (disons même les plus malhonnêtes) peuvent alors utiliser à leur profit les espaces de non-droit. Pour s’en...