Le problème des domaines de compétence de l’Union Européenne est crucial.
Doit-on fixer une limite absolue, comme il semble que ce soit le cas actuellement ? Les harmonisations fiscales et sociales apparaissent en effet pour les eurocrates actuels une frontière infranchissable.
On peut légitimement penser que quand la progression des domaines de compétence est borné de façon aussi absolu, cela provoque la fin du mouvement de progression, par incohérence du système en lui-même : comment tout juger sur les principes d’une concurrence libre et non faussée, alors qu’elle est certainement faussée à la base ? Ce point n’est pas un constat mais une interrogation, à laquelle les volets droit et gauche auront sûrement une réponse assez différente.
Dans ce thème, on s’interrogera donc de savoir :
- si on entend placer une borne définitive (et laquelle)
- si on entend placer une borne intérimaire (et laquelle), celle-ci ayant vocation à être dépassée par de nouveaux traités impliquant éventuellement une partie seulement des membres de l’Union. Dans cette alternative, il faudra bien vérifier qu’on n’introduit pas un ver dans le fruite et que la coexistence d’une Europe à plusieurs vitesses est bien possible
- si on entend placer une borne intérimaire (et laquelle), celle-ci ayant vocation à être dépassée par de nouveaux traités impliquant la totalité des membres de l’Union. Dans ce cas, il faudra définir un mécanisme d’adoption des transferts de compétence et développer un cadre général pour les membres qui préféreraient sortir de l’Union. On ne peut pas rejouer indéfiniment le psychodrame du Brexit !